L'article L212-10 du code rural a
été modifié par la loi n°2011-525 du 11 mai 2011. Ainsi, à partir du
1er janvier 2012, tout chat né après cette date devra
obligatoirement être identifié à partir de 7 mois.
« Les
chiens et chats, préalablement à leur cession, à titre gratuit ou
onéreux, sont identifiés par un procédé agréé par le ministre chargé
de l'agriculture mis en œuvre par les personnes qu'il habilite à cet
effet. Il en est de même, en dehors de toute cession, pour les
chiens nés après le 6 janvier 1999 âgés de plus de quatre mois et
pour les chats de plus de sept mois nés après le 1er janvier 2012.
L'identification est à la charge du cédant. Dans les départements
officiellement déclarés infectés de rage, l'identification est
obligatoire pour tous les carnivores domestiques (...) ».
Attention !!!
Les chats nés avant le 1er janvier 2012 ne sont pas concernés. Leur
identification ne reste obligatoire qu'au moment de la cession
(adoption, cession gratuite, vente).
La
SPA, dont la principale mission est de Sauver, Protéger et Aimer les
animaux, rappelle qu'identifier son compagnon à quatre pattes est
une vraie preuve d'affection. L'identification effectuée, l'animal
est inscrit au Fichier National Félin. Cela permettra, en cas de
perte ou d'abandon, de rendre les recherches plus efficaces.
Dans
le cas d'un abandon dit « sauvage », le propriétaire responsable
pourra être retrouvé et sanctionné. L'acte d'abandon « sauvage » est
un délit considéré comme un acte de cruauté.